Extrait de l’Article du Monde du 12/12/22
Après la libéralisation à tous crins, voici venu le temps du recadrage. Depuis plusieurs mois, le gouvernement faisait part de son intention de réguler le compte personnel de formation (CPF), un dispositif profondément modifié sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron pour en faciliter l’accès. Il est finalement passé à l’acte en déposant, samedi 10 décembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2023, très légèrement réécrit le lendemain : le texte « propose d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte ». En d’autres termes, fini les formations dispensées gratuitement à travers ce mécanisme : les salariés devront aussi mettre la main à la poche. En laissant un reste à charge aux personnes concernées, cette mesure se présente comme un ticket modérateur, dont l’une des finalités est de museler la dépense liée au CPF.
L’amendement défendu par l’exécutif indique que la contribution réclamée au travailleur pourra être proportionnelle « au coût de la formation, dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire ». Un point important à souligner : les demandeurs d’emploi n’auront pas à payer. Idem pour les individus qui mobilisent leur CPF dans le cadre d’un projet « coconstruit avec leur employeur » et moyennant des financements apportés par ce dernier (« abondements »).
Pour Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, une telle démarche vise « à poursuivre l’amélioration de l’efficience du CPF, en complément des nombreuses mesures déjà prises et qui donnent des effets » (lutte contre la fraude et le démarchage abusif, amélioration de la qualité de l’offre par le biais d’une sélection renforcée des organismes de formation)
